Ces conditions particulières viennent en complément des conditions générales de la Commission de Litiges Voyages et des dispositions de la loi du 21 novembre 2017 (la Loi), et forment une partie intégrante du contrat.

B. Prestations isolées

Si nous vendons des services de voyage isolés au sens de la Loi, les dispositions particulières suivantes s’appliquent.